1. Identité du vendeur
Alban Frémont, entrepreneur individuel exerçant sous le nom
commercial Akame Images - micro-entreprise.
SIRET 981 840 580 00014 - APE 7420Z - siège : Grenoble (Isère), France.
Contact : contact@akame-images.fr - +33 (0)7 81 38 39 53.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Tous les prix affichés sont nets de taxe et correspondent au montant réellement dû.
2. Objet - galeries gratuites et prévisualisations
Les galeries publiées sur akame-images.fr/galeries sont librement consultables, sans compte ni mot de passe. Les images y sont diffusées en prévisualisation basse définition et filigranée.
Ces prévisualisations sont mises à disposition à seule fin de permettre le choix du client. Elles ne font l'objet d'aucune cession de droits : leur capture d'écran, leur enregistrement, leur recadrage ou leur diffusion, sous quelque forme que ce soit, constituent une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le vendeur peut retirer une galerie ou une photographie à tout moment, notamment à la demande d'une personne représentée (voir article 10).
3. Produit vendu
Chaque achat porte sur un fichier numérique JPEG en pleine résolution, retouché, sans filigrane, livré par téléchargement. Aucun support physique n'est expédié ; aucun tirage papier n'est inclus.
- Format : JPEG, espace colorimétrique sRGB.
- Résolution : celle du fichier d'origine, sans réduction.
- Les fichiers sources (RAW) ne sont pas vendus et demeurent la propriété du photographe.
4. Prix et tranches dégressives
Les prix applicables sont ceux affichés sur la galerie concernée au moment de la commande. Ils peuvent varier d'une galerie à l'autre selon l'évènement.
Des tranches dégressives peuvent être proposées (par exemple 5, 10 ou 20 photographies, ou l'intégralité de la galerie). Le site applique automatiquement la combinaison la plus avantageuse pour le client et affiche l'économie réalisée avant paiement. Une tranche est indivisible : elle est due en entier même si le client sélectionne moins de photographies qu'elle n'en couvre - le client est alors informé qu'il peut compléter sa sélection sans supplément.
Le montant minimum de commande est indiqué dans le panier.
5. Commande et paiement
La commande se déroule en trois étapes : sélection des photographies, vérification du panier, puis paiement. La validation du paiement vaut acceptation des présentes conditions et formation du contrat.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB - sans compte requis) ou depuis un compte PayPal. Le paiement est traité par PayPal : aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée par akame-images.fr.
La commande n'est validée qu'après encaissement effectif. En cas de refus d'autorisation, aucun accès aux fichiers n'est ouvert.
6. Livraison et durée d'accès
| Élément | Modalité |
|---|---|
| Délai | Immédiat, dès la validation du paiement. |
| Mode | Galerie personnelle accessible par un lien privé envoyé par e-mail. |
| Nombre de téléchargements | Illimité, depuis n'importe quel appareil. |
| Durée d'accès | 2 mois à compter du paiement (voir article 6.1). |
| Facture | PDF joint à l'e-mail de confirmation et téléchargeable depuis la galerie personnelle. |
6.1 - Durée d'accès et sauvegarde par le client
La galerie personnelle reste ouverte deux (2) mois à compter du paiement. Pendant cette période, le client télécharge ses fichiers autant de fois qu'il le souhaite, depuis n'importe quel appareil. À l'issue de ce délai, l'accès se ferme automatiquement et le lien cesse de fonctionner.
Il appartient donc au client de sauvegarder ses fichiers sur son propre matériel avant cette échéance. La date limite est indiquée dans l'e-mail de confirmation, sur la page de remerciement et dans la galerie personnelle elle-même, où un compte à rebours affiche les jours restants.
Passé ce délai, une réouverture est accordée sur simple demande à contact@akame-images.fr, sans frais, tant que les fichiers d'origine sont conservés par le vendeur. Au-delà, la disponibilité n'est plus garantie et une nouvelle mise à disposition pourra être facturée.
La facture reste accessible après la fermeture de la galerie, depuis le même lien.
7. Droit de rétractation
Il s'agit de contenu numérique fourni sur support immatériel et exécuté immédiatement. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze (14) jours en cochant, avant paiement, la case demandant l'accès immédiat à ses fichiers et reconnaissant la perte de ce droit.
Tant que cette case n'est pas cochée, le paiement ne peut pas être engagé. Cette renonciation est horodatée et conservée avec la commande.
Erreur de commande. En cas de double achat manifeste d'une même photographie, ou de fichier techniquement défectueux, un remboursement ou un remplacement est accordé sur simple demande à contact@akame-images.fr dans les 14 jours.
8. Droits d'usage concédés
Le photographe demeure titulaire des droits d'auteur (articles L.111-1 et L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle). L'achat emporte, sous condition du paiement intégral, la concession des droits suivants :
La cession de droits ci-dessous est définitive et n'expire pas : la fermeture de la galerie au bout de 2 mois porte sur l'accès en ligne, pas sur le droit d'utiliser les photographies déjà téléchargées.
| Étendue | Ce qui est autorisé |
|---|---|
| Usage | Privé et personnel, à titre non commercial. |
| Supports | Impression familiale, album, cadre, partage sur les réseaux sociaux personnels. |
| Durée | Illimitée. |
| Zone | Monde entier. |
| Exclusivité | Non exclusive : le photographe conserve le droit d'exploiter ses images. |
Ne sont pas autorisés sans avenant écrit préalable :
- tout usage commercial, publicitaire ou promotionnel, y compris par un professionnel photographié ;
- la revente, la cession, la sous-licence ou la mise à disposition au bénéfice d'un tiers ;
- l'usage par une entreprise, une association ou une collectivité pour sa propre communication ;
- l'intégration à une banque d'images ou l'entraînement d'un système d'intelligence artificielle.
Toute exploitation excédant ce cadre donne lieu à une facturation forfaitaire égale au double du tarif de la cession correspondante, sans préjudice de toute action judiciaire.
8.1 - Droit moral
Le nom de l'auteur, sous la forme « © Akame Images » ou « © Alban Frémont », doit accompagner toute publication en ligne. Les photographies ne peuvent être recadrées de façon dénaturante, filtrées, recolorisées, ni associées à un contexte portant atteinte à leur intégrité.
9. Utilisation promotionnelle par le photographe
Le photographe se réserve le droit de reproduire les images réalisées à des fins de promotion de sa propre activité (portfolio, site internet, réseaux sociaux, concours professionnels). Toute personne représentée peut s'y opposer à tout moment par simple demande écrite, sans avoir à motiver sa décision.
10. Droit à l'image et retrait d'une photographie
Toute personne identifiable sur une photographie publiée dans une galerie gratuite peut demander son retrait immédiat, sans justification, en écrivant à contact@akame-images.fr. Le retrait de la prévisualisation intervient sous 72 heures ouvrées.
L'acheteur s'engage à ne pas diffuser publiquement une photographie représentant un tiers identifiable sans l'accord de celui-ci. Le retrait d'une photographie déjà vendue n'ouvre pas droit à remboursement lorsque le fichier a été téléchargé, mais l'accès en ligne est alors clos.
11. Données personnelles
Les données collectées (nom, adresse e-mail, détail et montant de la commande) sont nécessaires à l'exécution du contrat, à l'envoi des fichiers et à l'établissement de la facture. Elles sont conservées dix (10) ans pour les pièces comptables, conformément aux obligations légales.
Sous-traitants : PayPal (encaissement) et Brevo (envoi des e-mails transactionnels). Aucune donnée n'est revendue.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à contact@akame-images.fr. Voir la politique de confidentialité.
12. Garanties, réclamations et médiation
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation est adressée à contact@akame-images.fr. Une réponse est apportée sous quinze (15) jours.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@akame-images.fr. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes. Le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu de son domicile.